L'assurance vie

 

Ce qui communément est appelé « assurance-vie » en France est un double contrat d'assurance décès et d'assurance en cas de vie.

Celui-ci est donc un produit d'épargne doté des avantages fiscaux
de l'assurance.


L'assurance-vie permet aussi de faire fructifier des fonds tout en poursuivant un objectif à long terme : la retraite, un investissement immobilier, etc. Elle offre également d'importants avantages fiscaux en matière de succession.

 
L'assurance vie peut être définie comme un support d'investissement prévu pour détenir des valeurs mobilières et/ou fond garanti en euros par la compagnie, dans un cadre juridique et fiscal privilégié.

On peut relever la pluralité des intervenants au contrat :

  • L'assureur : S' engage principalement à verser la prestation assurée dès lors que le risque couvert est avéré.
  • Le souscripteur : Son principal engagement est de régler les primes d'assurance.
  • L'assuré : C'est la personne sur laquelle repose le risque assuré nécessairement lié à la durée de sa vie.
  • Le bénéficiaire : C'est la personne qui recueille la prestation assurée.

En pratique, dans un contrat d'assurance vie, le souscripteur et l'assuré sont la même personne.
En cas de décès, la compagnie d'assurance reverse aux bénéficiaires, que vous avez librement désigné dans le contrat, les primes versées.


L'assurance vie apporte une réponse aux principaux objectifs de prévoyance en permettant:

En cas de vie :

  • De pourvoir aux frais d'éducation des enfants
  • Le maintien du niveau de vie
  • De régler une dette d'emprunt

En cas de décès :

  • Le maintien du niveau de vie de vos proches en cas de décès prématuré
  • D'avantager l'un des enfants, ou au contraire de rétablir l'égalité entre eux
  • D'apporter des liquidités pour opérer le règlement des droits de succession

En outre, l'assurance-vie peut être utilisée pour réaliser une opération d'épargne et notamment afin d'assurer un complément de revenu, voire une rente, lors du départ en retraite. A ce titre, l'assurance vie laisse une grande liberté puisqu'elle permet d'investir sur tous types de supports.

Lorsqu'elle est en fonds euros, l'assurance vie propose un placement sécurisé avec un minimum de rendement garanti.

Lorsqu'elle est en unités de comptes, elle permet d'investir en toute liberté sur des fonds actions, obligataires ou euros, en fonction des conditions du marché, de vos projets et de votre appétence au risque.

Enfin, l'assurance vie permet une transmission aisée de vos actifs financiers à toute personne de votre choix, sous conditions que les primes versées n'aient pas été manifestement exagérées.
 
 

Puis-je retirer l'argent versé sur un contrat d'assurance vie?

Vous pouvez effectuer des rachats (retraits) sur vos contrats d'assurance vie à tout moment. Après un rachat partiel, le contrat se poursuit avec une épargne capitalisée réduite du montant des sommes perçues par le souscripteur au titre du rachat réalisé. Le rachat total entraîne quant à lui la clôture du contrat.
 

Combien de contrats puis-je souscrire?

Liberté totale dans le nombre de contrats souscrits.
A définir selon vos projets avec votre Conseiller Alpha Phi.
 

Comment sont imposées les plus values réalisées?

Lorsque vous effectuez un rachat total ou partiel sur votre contrat d'assurance vie, les plus values réalisées peuvent être imposées de deux façons:

  • Soit vous les intégrez à vos autres revenus lors de votre déclaration d'impôts sur le revenus,
  • Soit vous optez pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL). Il s'agit d'un prélèvement à la source avec un taux différent selon la date d'ouverture du contrat.

Durée (en année)

Entre 0 et 4

Entre 4 et 8

Au delà de 8

Taux du Prélèvement Forfaitaire Libératoire

35%

15%

7,5%



Quelque soit le mode de financement choisi, après 8 ans un abattement annuel de 4600€ pour une personne seule ou de 9200€ pour un couple marié s'applique sur la somme soumise à imposition.


D'autre part, les produits financiers des contrats d'assurance-vie sont soumis aux prélèvements sociaux. Ces derniers sont retenus année par année ou à terme selon la nature du contrat :

  • Les contrats en euros: les prélèvements sont opérés chaque année par la compagnie d'assurance au moment de l'inscription des produits au compte du souscripteur.
  • Les contrats en unités de compte: les prélèvements sociaux sont acquittés lors du rachat sur la quote-part d'intérêts incluse dans le retrait partiel ou total.
 

Que se passe t-il lors du décès de l'assuré?

Le décès de l'assuré entraîne le dénouement du contrat d'assurance vie et le versement du capital aux bénéficiaires choisis par le souscripteur en franchise de droits de successions.

La fiscalité appliquée est alors la suivante:

Depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, les prélèvements sociaux sont dus sur les plus-values de l'ensemble des contrats d'assurance-vie, que ce soit pour les contrats en euros ou les contrats multi-supports.

Ainsi, seront soumis aux prélèvements sociaux lors du décès :


  • en présence d'un contrat en euros, les produits correspondant à l'année civile du décès non rachetés ;
  • en présence d'un contrat en unités de compte, à l'ensemble des produits du contrat non rachetés.